Egalité professionnelle : que dit le code du travail ?

Le principe d’égalité est une règle reconnue par la République française. Il est consacré par de nombreux textes juridiques, y compris le Code du travail. Cela signifie que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’égalité de ses salariés.

Le respect de la règle en matière d’embauche

Pour rappel, l’égalité professionnelle est une règle qui doit être respectée dans le monde du travail. Déjà au moment de l’embauche, l’employeur est tenu de respecter l’égalité des chances entre les candidats. Aucune discrimination n’est donc autorisée. En effet, il ne doit pas mentionner dans l’offre que le poste à pourvoir est réservé à un homme, ou à une personne originaire d’une race particulière. Cette règle est consacrée par l’article 1142 du code du travail. Néanmoins, cette interdiction en matière d’embauche ne l’empêche pas pour autant d’imposer quelques règles relatives à l’exercice de l’emploi, à condition qu’elles n’excluent pas une race ou un sexe en particulier.

L’égalité en matière de rémunération et d’avantages sociaux

L’égalité professionnelle doit également être respectée durant la carrière du salarié. Effectivement, il est interdit de favoriser un employé de même statut et de même situation professionnelle. Normalement, si un homme et une femme possèdent un poste similaire au sein de l’entreprise, ils doivent recevoir la même rémunération. C’est aussi le cas en matière d’avantages sociaux. Si l’employeur accorde un repos ou un congé à l’un de ses salariés, il doit aussi le faire pour les autres. L’application de ce principe l’oblige à prendre des mesures nécessaires pour assurer la protection. Par exemple, il lui est interdit de prévoir des dispositions ou des accords qui favorisent la discrimination entre les hommes et les femmes.

La promotion de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise

La politique sociale de l’État français est claire : l’employeur est obligé de promouvoir l’égalité professionnelle entre ses salariés. Pour l’aider à y arriver, de nombreuses entités ont été mises en place au sein de l’entreprise. Il s’agit par exemple du comité social et économique qui organise chaque année une réunion pour discuter de l’évolution de la politique de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. À part cela, le syndicat est aussi sollicité à procéder à une négociation avec le patronat pour assurer égalité entre les deux sexes. C’est le cas d’une mesure qui vise à réduire l’écart de salaire entre les hommes et les femmes. Et enfin, l’employeur est aussi invité à établir des accords ou des conventions qui prévoient des mesures visant à promouvoir l’égalité professionnel.

Egalité au travail : quelles sont les règles en matière d’embauche ?