Accidents de la route : quelle indemnisation pour les victimes par ricochet ?

Accidents de la route

Sur l’autoroute, il existe des situations subites comme les accidents de circulation. Un accident de la route est une infraction civile qui implique plusieurs acteurs. Outre l’auteur de l’infraction, il y a aussi les victimes dont les victimes par répercussion. Cette catégorie de sujets est aussi affectée par l’accident. De ce fait, elle peut être prise en compte par le juge dans le règlement post litige. Si vous êtes concerné par un accident corporel, il peut être utile de déterminer votre implication afin de monter un dossier défendable et de vous faire indemniser à la hauteur du préjudice subi.

Victimes de la route ou victime par ricochet ?

Un accident de la route est prioritairement une infraction civile. De ce fait, l’infraction doit donner lieu à réparation des victimes de la route. Au civil, il est toujours recherché la réparation des préjudices plutôt que la condamnation de l’auteur. Concrètement, les victimes de deuxième degré sont des victimes de second plan de l’accident. Elles ne sont pas directement touchées par la cause dommageable. Cependant, au regard de leur degré d’implication minime, mais non négligeable, il peut être prouvé qu’elles font aussi l’objet d’un préjudice subi.

Il convient de préciser aussi que dans le cas d’un accident de circulation, il n’est pas exclu qu’une victime puisse être à la fois une victime directe et une victime par ricochet. Le cas le plus probant est celui de la personne physique qui est victime et héritière de la victime directe décédée dans un accident de la route. Dans une telle perspective, la réparation du préjudice doit prendre en compte le dommage corporel subi par l’héritier au cours de l’accident, mais aussi le préjudice moral causé par la perte de ses géniteurs. 

En outre, pour la défense des victimes, l’avocat spécialisé doit toujours prouver au juge le préjudice moral subi par la victime de second degré. Le dossier de la défense doit être suffisamment bien monté afin que le juge accède au fait que les victimes de la route souffrent d’un préjudice moral ouvrant droit à une indemnisation des victimes.

Indemnisation des préjudices patrimoniaux

En droit du dommage corporel, il existe plusieurs catégories d’indemnisations auxquelles peut prétendre une victime indirecte. L’indemnisation la plus commune est relative au préjudice patrimonial. Dans la pratique, la victime indirecte peut défendre devant le juge que la perte de la proche victime de l’accident entraine un préjudice qui résulte de la nouvelle situation économique dans laquelle elle se retrouve. Ce type de démarches a souvent une issue favorable lorsque la victime indirecte est un proche parent de la victime principale. De ce fait, si vous représentez un des proches de la victime directe, un membre de sa famille comme un concubin, un enfant biologique ou adoptif, un ascendant, un frère, une sœur, ou un parent de 2e lignée, vous pouvez obtenir gain de cause pour ce dommage par ricochet.

Il en va de même si vous êtes un mineur sous tutelle du tuteur victime. Il va sans dire que le décès de la victime n’est pas forcément nécessaire pour bénéficier d’une indemnisation. L’incapacité de la victime à l’issue de l’accident d’autoroute est un motif suffisant pour la défense par l’avocat spécialisé.

Indemnisation pour les préjudices moraux

Il existe aussi un type préjudice par ricochet qui peut donner droit à une défense des victimes. En réalité, un accident corporel est une situation involontaire et imprévisible qui affecte l’ensemble des sujets impliqués et encore plus les victimes. Il peut créer des traumatismes sévères et durables. En conséquence, l’avocat spécialisé peut défendre votre cas afin d’obtenir du juge, une réparation du préjudice moral subi. Toutefois, dans ce genre de mémoire en défense, il est nécessaire de recourir à une expertise médicale afin d’attester que la perte de la victime affecte le sujet. L’expertise du médecin légiste peut rendre compte d’un stress post-traumatique de la victime par ricochet. Si vous ressentez des douleurs en raison de la situation de la victime ou du stress lié à l’accident corporel, vous pouvez recourir à une expertise médicale pour constituer votre dossier.

Par ailleurs, le préjudice de deuil pathologique peut aussi être un argument valable pour obtenir une indemnisation devant le juge. Si l’expertise médicale démontre que la douleur subie est pathologique alors vous pourriez obtenir une indemnisation. En outre, contrairement au préjudice patrimonial, les préjudices moraux sont d’une grande subtilité. Ils nécessitent le recours à une contre-expertise du médecin légiste. Quel que soit le cas envisagé, retenez que les impacts moraux ouvrant droit à une indemnisation ne sont pas limitatifs. Si vous êtes psychologiquement affecté, il est préférable d’ester en justice. Il n’est pas exclu que votre expérience se transforme en un cas de jurisprudence.

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