Egalité au travail : quelles sont les règles en matière d’embauche ?

L’égalité professionnelle entre homme et femme figure parmi les conditions nécessaires du respect des droits humains, notamment en matière d’emplois. Si cette égalité n’est pas respectée, des sanctions pénales et civiles peuvent avoir lieu. Quelles sont alors les règles à voir en matière d’embauche pour promouvoir cette égalité ?

Éviter toute discrimination relative au sexe

Les discriminations d’embauche en fonction du sexe sont interdites par la loi. En effet, le Code du travail, dans son article L. 1142-1, dispose qu’il est interdit de mentionner le sexe du candidat recherché. Ainsi, le sexe ne doit pas constituer un critère de recrutement. Toutefois, des exceptions peuvent avoir lieu dans les règles d’embauche. Il s’agit d’exceptions relatives à l’existence de trois types d’emplois dans lesquels le sexe est un critère déterminant. Il s’agit par exemple des travaux de mannequins qui doivent présenter des vêtements et des articles de mode. Le travail des acteurs filmographies et théâtraux exigent aussi des conditions de sexe. L’article R. 1142-1 du Code du travail retrace ces types d’emplois dotés d’exceptions.

Obligation d’égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes

Quel que soit le sexe de l’employé, les travaux identiques et de même valeur sont rémunérés d’une manière égale. Cette égalité de rémunération touche le salaire basique, ainsi que tous les avantages comme les primes, les bonus, les indemnités, etc. De plus, cette égalité doit être  appliquée quelle que soit l’origine de la rémunération.

Concernant le déroulement des carrières, aucune décision ne doit être prise avec une prise en compte de sexe. En effet, les qualifications, les affectations, les formations, les mutations et les classifications, en aucun cas, ne doivent  être retenues en fonction du sexe de l’employé. Cette règle s’applique aussi lorsqu’il y a  refus,  résiliation ou renouvellement du contrat de travail d’un employé.

La mission des représentants des employés

Chaque année, l’employeur doit engager une négociation concernant les salaires et le temps de travail dans l’entreprise. Si les membres du personnel et l’employeur ont établi un accord collectif, l’engagement de ces négociations doit se faire au moins une fois tous les quatre ans. Les égalités de traitement professionnel doivent figurer dans ces négociations, notamment celles qui sont relatives aux qualités de travail et aux rémunérations.

L’employeur doit aussi fournir les informations nécessaires, concernant l’égalité professionnelle entre femme et homme, au Comité Social Économique (CSE). Ce dernier rassemblera les données obtenues dans la Base de Données Économique et Sociales (BDES). Ces informations doivent comporter des indicateurs relatifs à l’égalité entre homme et femme en matière de profession.

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