Quelles sont les démarches administratives à faire suite à la naissance d’un enfant ?

déclaration de naissance à l'état civil

La naissance d’un premier enfant est toujours source d’excitation, mais également de stress. En effet, avec toutes les démarches administratives à effectuer, vous ne savez plus où donner de la tête. Découvrez dans cet article les 5 principales démarches à réaliser.

Effectuer la déclaration de naissance à l’état civil

L’une des premières formalités administratives à effectuer est la déclaration de naissance à l’état civil. Celle-ci est obligatoire. Les parents disposent de cinq jours pour effectuer cette démarche. Elle n’est pas à confondre avec l’acte de naissance. Ces deux documents ne sont pas les mêmes. L’acte de naissance est le premier document officiel établissant l’existence et l’identité d’une personne. Il est rédigé par un officier d’état civil à la mairie du lieu de naissance. Ce document comprend de nombreuses informations telles que le lieu de naissance, la date de naissance ou encore le nom ou le(s) prénom(s) de l’enfant.

Une copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance est généralement demandé pour effectuer de nombreuses démarches officielles telles qu’une succession, un mariage, un divorce, etc. Il peut s’agir d’un acte de naissance avec filiation ou sans. Toutefois, il ne s’agit pas de l’unique démarche administrative à effectuer.

Choisir le(s) prénom(s) de l’enfant

Après la naissance d’un enfant, les parents disposent de cinq jours pour enregistrer à l’état civil le(s) prénom(s) et le(s) nom(s) de l’enfant. Concernant le choix du prénom, celui-ci est libre. Il doit néanmoins être choisi dans l’intérêt de l’enfant. Cela veut dire qu’il est impossible de choisir un prénom qui pourrait potentiellement lui porter atteinte. L’enfant peut porter le nom du père, de la mère ou les deux. En France, le changement de prénom est tout à fait possible. Chaque personne a le droit de vouloir le changer si elle considère qu’il lui porte préjudice. Pour cela, il faut faire la demande de changement auprès de la mairie du lieu de résidence ou à la mairie du lieu où a été établi l’acte de naissance. C’est le procureur de la République, c’est-à-dire le magistrat à la tête du ministère public, qui étudie les demandes. Si la réponse est négative, il est toujours possible de faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.

La délivrance du livret de famille

À la suite d’une naissance, il est nécessaire d’inscrire le nouveau-né dans le livret de famille. Il s’agit d’un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Celui-ci contient les extraits des actes de naissances de tous les membres de la famille. C’est au titulaire du livret de famille de déclarer l’enfant à la mairie du lieu de naissance. Pour cela, il doit être muni de l’extrait d’acte de naissance du nouveau-né.

Effectuer la déclaration de naissance auprès de la sécurité sociale

Après avoir déclaré la naissance du nouveau-né auprès de l’état civil, les parents doivent le déclarer auprès de la sécurité sociale. Ils doivent mettre la carte Vitale de celui-ci à jour. Il est également possible de demander le rattachement de l’enfant aux cartes Vitales des deux parents. Cela doit être réalisé dès la sortie de la maternité. Il n’y a aucun document à fournir.

Demander un congé de naissance (congé légal et congé paternité)

Les salariés bénéficient de trois jours de congé lors d’une naissance ou d’une adoption au sein du foyer. La demande de congé de naissance doit être réalisée à une date proche de la naissance. Elle doit être réalisée auprès de l’employeur du deuxième parent, par celui-ci. Pour cela, il doit fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant. Le père salarié, ou, le cas échéant, le conjoint/concubin salarié de la mère, peut demander un congé paternité et d’accueil. Cette demande doit être réalisée avant la naissance de l’enfant. Pour être certain d’obtenir ce congé, la personne doit effectuer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date du début du congé. Ainsi, l’employeur ne pourra pas s’opposer au congé. La durée de celui-ci est, depuis le 1er juillet 2021, de 25 jours calendaires. À noter que cette durée augmente si la naissance est multiple. Ainsi, en cas de jumeaux ou de triplets, elle passe à 32 jours calendaires.

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