Salaire minimum : des contrôles stricts et inopinés par les autorités compétentes

Il n’est pas rare de voir des bus VW blanc-vert portant l’inscription “douane, un bus VW en civil et deux véhicules en civil qui pointent soudainement sur devant les chantiers. Les douaniers – certains d’entre eux (comme leurs véhicules) en civil, d’autres en uniforme ont des missions régulières à assurer sur le terrain.

Un contrôle strict et inopiné par les douaniers

Le “spectacle” n’est pas non plus resté caché aux ouvriers du bâtiment. Ils se sont dérobés, légèrement intimidés, devant leurs conteneurs dans lesquels ils se sont changés. En effet, les douaniers sont autorisés à contrôler le respect des dispositions de la loi sur le salaire minimum (MiLoG).

Mais les employeurs doivent-ils vraiment tout supporter ? Prenons l’exemple d’un maître coiffeur qui rend compte de ses expériences avec les douanes. Un lundi d’amende, deux douaniers sont entrés dans son salon et ont demandé à son employée, devant les clients – les pistolets étant clairement visibles sur sa hanche – combien elle travaillait et si elle percevait le nouveau salaire minimum légal de 8,50 € brut par heure. Le maître coiffeur aurait souhaité que l’interrogatoire soit un peu plus discret – surtout pas devant les clients – et il a dû présenter ses registres d’heures de travail, qu’il a tenus prêts pour des contrôles aléatoires dans le magasin sur les conseils de son conseiller fiscal (un conseil judicieux !).

Le respect du salaire minimum en ligne de mire

Conformément à l’article 15 de la MiLoG, les articles 2 à 6, 14, 15, 20, 22 et 23 de la loi sur la lutte contre le travail non déclaré (SchwarzArbG) doivent être appliqués en conséquence lors du contrôle du respect de la MiLoG, étant entendu que les douanes peuvent également contrôler les contrats de travail et autres documents commerciaux dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles de fournir des informations sur le respect du salaire minimum. Les employeurs sont également généralement tenus de coopérer : la douane elle-même annonce sur sa page d’accueil que les employeurs et autres personnes sont tenus, en vertu de l’article 3 de la loi SchwarzArbG, de fournir des informations, de présenter des documents pour inspection et de tolérer l’entrée dans les locaux commerciaux. Ainsi, il est déjà précisé que dans le cas du maître coiffeur de Haltern, les douaniers étaient autorisés à pénétrer dans les locaux commerciaux et à consulter les documents pertinents.

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, point 1, de la SchwarzArbG, qui est également applicable en ce qui concerne le salaire minimum sur la base de l’article 15 de la MiLoG, les douanes peuvent également interroger les employés. Toutefois, la loi ne stipule pas que l’entretien doit avoir lieu dans les locaux de l’entreprise. L’employeur doit-il donc simplement accepter l’interrogatoire de ses employés dans ses locaux commerciaux – éventuellement même devant les clients ? Un regard sur le droit pénal aidera. Si des locaux commerciaux sont fouillés par des agents de police sur la base d’un mandat de perquisition judiciaire, le suspect est en droit d’interdire aux agents d’interroger ses employés directement sur place. Après tout, il a toujours les droits du propriétaire.

Le déroulement de l’enquête 

L’interrogatoire doit ensuite être effectué au poste de police, et il doit en être de même pour les employeurs lors d’un contrôle douanier. Les employeurs doivent garder à l’esprit la liste de contrôle suivante lorsqu’ils reçoivent une “visite” de la douane :

– Il faut toujours commencer par montrer sa carte d’identité, puis noter tous les noms des agents présents. Après tout, on ne sait jamais si on en aura besoin plus tard.

– Restez calme ! Il est préférable de coopérer. Parce que plus vite les fonctionnaires sont satisfaits, plus vite ils “avancent” et l’entreprise peut continuer normalement.

– Les contrats de travail, les feuilles de présence, les fiches de paie, etc. doivent ou devraient être tenus prêts directement dans l’entreprise

– L’interrogatoire des employés devant les clients et les partenaires commerciaux devrait être interdit dès le début. Si le directeur général lui-même n’est pas présent lors de l’inspection par la douane, les employés ont le droit de le contacter et de l’informer de l’inspection

– Après l’inspection, l’employeur peut déposer une objection contre celle-ci auprès de la douane, si elle n’a pas été effectuée correctement.

Les 3 meilleures villes d’Europe pour le travail indépendant du lieu
Toujours des problèmes avec les femmes, désolé pour le quota de femmes